La suspension judiciaire

Ce type de suspension est prononcé par le juge pénal dans la grande majorité des délits routiers.

La durée de cette suspension peut être de trois ans pour la plupart des délits routiers.

Cette durée de trois ans n’est qu’une durée maximale prononcée par le juge.

Dans la plupart des cas, le juge ne prononce pas cette peine plafond.

Il conviendra alors de tenter de limiter au maximum la durée de la suspension du permis de conduire pour des impératifs liés aux conditions de travail, aux impératifs familiaux.

Concrètement, la durée de suspension administrative prononcée par le préfet viendra s’imputer sur la suspension judiciaire du permis de conduire.

Effectivement, si le préfet suspend le permis de conduire 6 mois et que le tribunal ultérieurement prononce une suspension judiciaire de 6 mois, le prévenu recouvre son permis et le droit de conduire au sortir de l’audience (si l’exécution provisoire a été demandée et prononcée par le juge).

À l’inverse, la durée de suspension administrative sera sans effet si le juge pénal prononce une annulation du permis de conduire assortie d’une période d’interdiction de solliciter un nouveau titre de conduite.

La peine de suspension de permis de conduire ne commence à s’exécuter qu’après que le conducteur condamné a remis son permis de conduire à l’autorité publique chargé de l’exécution de la condamnation (Cass. ch. crim. 12/03/2008).

Sources et extraits des articles cités : Code de la route.