Le tribunal de police

Le tribunal de police connaît des contraventions de cinquième classe.

Les contraventions de cinquième classe sont passibles d'amendes de 1 500 euros maximum (3 000 euros, en cas de récidive) et de peines privatives ou restrictives de droit (par exemple, la suspension du permis de conduire, l'interdiction de vote ou d'exercer une activité professionnelle…).

Le tribunal de police territorialement compétent est celui du lieu où l'infraction a été commise ou constatée l’infraction, du lieu de la résidence du prévenu ou du siège de l’entreprise détentrice d’un véhicule mis en cause.

Tribunal de police et droit routier

En matière de droit routier, rares sont les contraventions de 5e classe.

Le tribunal de police connaît surtout des très grands excès de vitesse (plus de 50 km/h), ceux qu’on appelle les TGV.

Comme devant le tribunal correctionnel, les sanctions peuvent être importantes et la condamnation une fois devenue définitive est envoyée au Fichier National du Permis de Conduire qui retirera 6 points.

Le tribunal de police ordonne souvent à titre principal une peine d’amende et à titre de peine accessoire la suspension du permis de conduire.

Le retrait de points viendra ultérieurement.

Il est donc impératif avant de comparaître devant le tribunal de police de savoir combien de points vous avez sur votre permis.

Le retrait de 6 points peut vite devenir fatal et entraîner l’invalidation (48 SI).

Indépendamment des éventuels vices de procédure, il est donc important d’être bien conseillé sur la stratégie à mener !

Sources et extraits des articles cités : Code de la route.