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La récupération de points

Avec le temps

Le permis est affecté de 12 points sauf pour les jeunes conducteurs.

L’article L223.6 du Code de la route pose le principe de la récupération de tous les points perdus si pendant trois ans aucune infraction n’est commise.
À la commission de chaque infraction un nouveau délai de trois ans commence à courir.

Si ce délai peut sembler raisonnable pour des automobilistes qui conduisent peu, à l’inverse il est extrêmement long pour les usagers de la route qui ont besoin d’un permis de conduire pour exercer leur profession (commercial, chef de chantier, entrepreneur, médecin, infirmier, ambulancier…) ou tout simplement pour les automobilistes qui habitent loin de leur lieu de travail.

Il convient donc de surveiller son capital de points, d’effectuer un stage dès lors que le capital est inférieur à 8 points ou de contester la réalité de l’infraction pour avoir le temps matériellement de récupérer par le temps certains points.

Le permis est affecté de six points pour un jeune conducteur.

Si le jeune conducteur ne commet pas d’infraction pendant une période probatoire de trois ans, son permis passe de 6 à 12 points.

Depuis la loi du 1er janvier 2008, chaque année le jeune conducteur gagne deux points supplémentaires s’il n’a pas commis d’infraction, de telle sorte qu’au bout de trois ans il gagne les 6 points lui permettant d’aller à 12.

Dans ces deux cas de figure, l’administration crédite automatiquement et immédiatement le permis à points.
 

Avec un stage

Le nombre maximum de points récupérés lors d’un stage est de 4.

Le nombre maximum de points susceptibles d’être enlevés quel que soit le nombre d’infractions commises est de 8.

Il ne faut  pas attendre de ne plus avoir de point sur le permis, car le stage est impossible si le solde des points est nul.

En revanche il n’est pas nécessaire d’effectuer de stage tant que le capital des points n’est pas inférieur à huit, du fait de la récupération maximale de quatre points et du fait de l’amputation maximale de huit points.

Enfin, il n’est possible d’effectuer un stage que tous les ans.

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