Le permis à points

Le permis de conduire à points
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Le permis à points a plus de 20 ans et connaît chaque année environ 100 000 invalidations.

Né en juillet 1989 dans l’indifférence générale, il avait une finalité pédagogique, l’objectif premier étant d’éviter l’infraction et sa récidive.
Le but était de sensibiliser et de responsabiliser le conducteur.

La perte de points était envisagée comme une alerte progressive amenant le conducteur à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant.

Vingt ans plus tard, le permis à points est devenu la bête noire de l’automobiliste, et le nombre d’invalidations du permis de conduire ne fait qu’augmenter.

39 413 permis invalidés en 2004,
54 242 en 2005,
68 866 en 2006,
89 000 en 2007,
100 000 en 2008,
plus de 100 000 en 2009,
Autant en 2010 et 2011…

Quelques tentatives d’explication...

Tout d’abord, l’ancienneté.

Plus le temps passe, et plus les automobilistes se voient infliger des pertes qui sont susceptibles d’amener leur permis vers leur capital zéro.

Mais surtout, la politique de la sécurité routière depuis 30 ans a énormément évolué vers un sens répressif.

Les infractions se sont multipliées : diminution des vitesses autorisées, port obligatoire de la ceinture de sécurité pour tous, interdiction au volant du téléphone portable sans kit, interdiction de tous écrans autres que ceux destinés à l’aide à la conduite, diminution du taux d’alcoolémie, prohibition des stupéfiants, etc.

Les techniques de détection des infractions sont devenues plus performantes : jumelles, radars automatiques, radars embarqués, éthylomètres, prélèvements biologiques, etc.

Le capital de points lui-même diminuait avec l’instauration des six points pour tout permis probatoire passé après 2004, alors que le nombre de points retirés a crû, dans le domaine des excès de vitesse notamment.

Il est désormais possible pour un jeune conducteur de perdre en une infraction (excès de vitesse de plus de 50 km/h) ou deux infractions (excès de vitesse de 40 km/h et défaut de port de ceinture, par exemple), l’ensemble de ses points et donc de voir son permis invalidé.

Le système du permis à points ne répond plus à l’idéal pédagogique visant la sensibilisation du conducteur par la perte progressive de ses points mais obéit à une finalité répressive (2000 radars autonomes, 10 millions de procès-verbaux) et lucrative (500 millions d’euros pour l’État).

L’invalidation a de beaux jours devant elle à l’heure où on vient de réprimer plus sévèrement le téléphone portable en voiture (3 points au lieu de 2), de multiplier les radars et de supprimer les panneaux radars, d’imposer l’éthylotest dans chaque véhicule et d’ordonner la confiscation de celui-ci dans certains cas (loi LOPPSI II)…

Le nombre d’invalidations augmente, les nouveaux permis ne sont dotés que de six points. Le risque de courir vers une seconde invalidation est donc grand.

Certains diront "tant mieux, autant de chauffards en moins". Mais est-on un chauffard pour avoir dépassé les limitations de vitesse de 30 km/h sur l’autoroute (-3 points et avoir omis sa ceinture de sécurité, -3 points) ?

Il convient de relever que 80% des points perdus le sont pour des excès de vitesse de moins de 20 km/h !!!

Derrière la froideur des chiffres se cachent des enjeux humains, familiaux et professionnels.

Faudra-t-il attendre les 200 000 invalidations ou le million avant de repenser le système ?

Que l’on ne se méprenne pas.

Les informations délivrées sur ce site n’ont pas pour but de permettre aux chauffards de circuler sans encombre, mais de lutter contre un système devenu inadapté et totalement éloigné de ses missions premières.

Elles ont encore pour but d’informer le conducteur sur ses droits et ses obligations dans un souci de garantie des libertés.

Sources et extraits des articles cités : Code de la route