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LA JURIDICTION DE PROXIMITE : Chronique d’une mort annoncée !!

Créée dans un souci de désengorger le Tribunal de Police, il est question de la supprimer à compter du 1er Janvier 2017.

Mais on a annoncé à plusieurs reprises la mort du Juge de Proximité qui en fait a survécu aux différents projets, cette annonce sera-t’elle la bonne ?

Il est vraisemblable que si le Juge de Proximité (magistrat non professionnel) disparait, on verra les mêmes réapparaitre avec le titre de Juge du Tribunal de Police (magistrat professionnel)

En l’état, la juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre premières classes (dites les moins graves)

Les contraventions les plus graves (cinquième classe) sont jugées par le tribunal de police.

La juridiction de proximité territorialement compétente est celle du lieu où l'infraction a été commise ou constatée, du lieu de la résidence du prévenu ou du siège de l’entreprise détentrice d’un véhicule mis en cause.
Le Juge de Proximité est saisi soit parce que vous avez contesté l’avis de contravention et l’amende ou l’avis d’amende forfaitaire majorée ou directement parce que le Parquet a décidé de renvoyer devant cette juridiction le traitement de l’infraction.
 
Devant le Juge de Proximité, et de façon générale devant toute juridiction, il faut connaître le contenu du dossier pour appréhender la régularité de la procédure, les termes des auditions s’il y en a eu, vérifier si chaque étape de la procédure a bien été respectée et si l’infraction est matériellement constituée.

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